Rapport N° 2235
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen
Extrait
Mesdames, Messieurs, En 2012, nos compatriotes résidant à l'étranger ont pu élire leurs représentants à l'Assemblée nationale par voie électronique, au moyen d'une connexion sécurisée à internet (1) :. La même procédure a été reconduite, en mai 2014, lors de l'élection des conseillers consulaires.
Cette nouvelle modalité de vote suscite, depuis plusieurs années, des réactions très contrastées.
Certains y voient, sinon un facteur d'avènement d'une « démocratie électronique », au moins une conséquence nécessaire du progrès technique (2). D'autres, à l'image d'un récent rapport d'information présenté par nos collègues sénateurs, MM. Alain Anziani et Antoine Lefèvre, font preuve d'une grande circonspection en la matière, craignant que l'opacité des systèmes informatiques nuise à la sincérité et au secret des scrutins (3). La présente proposition de loi organique, présentée par M. Thierry Mariani, député élu dans la onzième circonscription...
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