Rapport d'information N° 2237
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le nouveau système européen de comptabilité nationale
écrit par Karine Berger rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Olivier Carré rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
La comptabilité nationale constitue le cadre statistique indispensable à l'appréciation de l'activité économique.
Afin de présenter l'activité économique, la comptabilité nationale détaille la création de richesse, sa répartition ainsi que son utilisation.
Il est donc indispensable d'adapter régulièrement ce cadre d'analyse à la réalité observée.
Les structures économiques ont été profondément modifiées au cours des dernières années, à travers l'expansion des activités numériques, le rôle croissant des actifs immatériels et le développement de la mondialisation.
Un cadre comptable harmonisé au niveau international a été introduit sous l'égide de l'Organisation des Nations unies (ONU) en 1952. Ce système des comptes nationaux (SCN) a pour objet de faciliter le calcul des grands agrégats économiques et leurs comparaisons entre les différents États.
Toutefois, il s'agit seulement de recommandations, dont l'application est à la discrétion des...
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