Rapport N° 2308

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme s'est réunie à l'Assemblée nationale le mercredi 21 octobre 2014 à 11 heures 30. Le Bureau de la commission a été ainsi constitué : - M. Jean-Jacques Urvoas, député, président ; - M. Jean-René Lecerf, sénateur, vice-président.

Puis ont été désignés : - M. Sébastien Pietrasanta, député, - MM. Jean-Jacques Hyest et Alain Richard, sénateurs, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et le Sénat.

La Commission est ensuite passée à l'examen des dispositions restant en discussion.

M. Jean-Jacques Urvoas, président, député, a invité les rapporteurs à présenter leurs propositions.

M. Alain Richard, co-rapporteur pour le Sénat, a indiqué que, sur les articles dont il avait la charge, cinq articles avaient été adoptés conformes par les...

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