Proposition de résolution N° 2359
tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les événements qui ont conduit à l'océanisation du navire Le Cosette, le mardi 4 novembre 2014 à 14 miles nautiques à l'ouest de Saint-Pierre (Martinique) et d'établir les responsabilités des parties prenantes
écrite par Alfred Marie-Jeanne
cosignée par Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, François Asensi, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Huguette Bello, Alain Bocquet, Michèle Bonneton, Marie-George Buffet, Patrice Carvalho, Christophe Cavard, Gaby Charroux, André Chassaigne, Sergio Coronado, Marc Dolez, Cécile Duflot, Jacqueline Fraysse, Éric Jalton, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Philippe Nilor, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumegas, François de Rugy, Nicolas Sansu, Eva Sas & Gabriel Serville
Extrait
Mesdames et Messieurs, nous demandons que soit diligentée une commission d'enquête parlementaire dont les missions sont définies par l'article qui suit : PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application des articles 137 et suivants du règlement de l'Assemblée nationale, il est institué une commission d'enquête parlementaire de trente membres, chargée d'examiner les évènements qui ont conduit à l'océanisation du navire « Le Cosette », le mardi 4 novembre 2014, à 14 miles nautiques à l'ouest de Saint-Pierre, ville d'art et d'histoire du patrimoine français.
Elle aura pour objet d'établir les responsabilités de toutes les parties prenantes.
Cette commission d'enquête sera par ailleurs chargée : - d'examiner les conditions dans lesquelles la décision d'immerger le navire « Le Cosette » a été prise ; - de faire la lumière sur l'état de dépollution avant l'immersion de ce navire poubelle ayant transporté par le passé des déchets toxiques et dangereux...
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