Avis N° 2366
de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile
écrit par Jean-Louis Touraine rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
Le droit d'asile, valeur forte de la République française, que partage de nombreux pays est aujourd'hui menacé en France.
Cet humanisme, cette obligation morale d'accueillir les personnes en grave péril dans leur pays d'origine du fait de leurs opinions, leur croyance, leur revendication du juste respect de leur dignité, ne sont plus assurés de façon satisfaisante au quotidien par des services submergés et sous le poids de dossiers de plus en plus nombreux.
L'afflux d'une immigration économique massive et des frontières devenues trop floues entre demande d'asile et demande d'immigration économique rendent les dispositifs actuels inadaptés : lenteur des procédures dénoncée par l'Union européenne, hébergement aléatoire, insuffisante prise en compte des enfants et personnes vulnérables, piètre répartition sur le territoire national, etc.
L'origine première de cette crise résulte de la forte augmentation de la demande d'asile adressée à la France depuis 2007,...
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