Rapport N° 2382
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Fromantin et plusieurs de ses collègues visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le permis de conduire est de plus en plus fréquemment requis par des employeurs pour engager des salariés ; il est également essentiel pour pouvoir se rendre sur son lieu de travail.
Sa détention revêt ainsi un caractère souvent indispensable dans le cadre de la recherche d'emploi, surtout parmi les jeunes.
Il représente en outre, et de façon plus saillante dans les territoires peu pourvus en transports collectifs, une possibilité de mobilité et, par conséquent, de liberté et d'autonomie pour ses titulaires.
Malgré la dimension cruciale que revêt l'obtention du permis de conduire, on doit constater que l'organisation actuelle la permettant n'apparaît pas à la hauteur des enjeux mis en évidence par tous les acteurs qui interviennent en la matière.
L'insuffisance de la prévention et de la formation aux premiers secours est régulièrement dénoncée, mais c'est au sujet des délais de passage de l'examen pratique et, par suite, du coût du permis,...
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