Rapport N° 2384

Extrait

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 28 octobre 2014. Alors que le projet initial comportait 66 articles, le texte transmis au Sénat en comptait 92, un article ayant été supprimé. Le Sénat a adopté 47 articles du projet de loi dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, et a confirmé la suppression de l'article 61. Il a ajouté 24 articles additionnels.

Le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté la première partie, relative à l'exercice 2013, conforme (soit les articles 1er et 2 et l'annexe A). Dans la deuxième partie, relative à l'exercice 2014, le Sénat a adopté les articles 4 et 6 dans les mêmes termes que l'Assemblée.

Dans la troisième partie, portant sur les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2015, le Sénat a adopté 13 articles dans la rédaction de l'Assemblée nationale : - l'article 8 quater, précisant le champ de...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)