Rapport N° 2403
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police
Extrait
Mesdames, Messieurs Le 30 avril 2013, les forces armées françaises au Mali arrêtaient un Français de 55 ans, breton, marié et père de cinq enfants, qui après s'être converti à l'islam en 1985 avait rejoint, avec sa famille, les troupes d'Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) : en 2012 pour combattre contre l'armée française engagée dans ce pays dans le cadre de l'opération « Serval ». Cet exemple ne fait qu'illustrer un mouvement malheureusement de plus grande ampleur : les départs de ressortissants français pour combattre les forces armées et les forces de sécurité françaises au nom d'une organisation terroriste ne font que progresser depuis plusieurs mois.
Le lundi 17 novembre 2014, le procureur de Paris, M. François Molins, a précisé que l'on décompterait 1 132 Français impliqués dans des filières djihadistes.
376 Français seraient présents en Syrie et en Irak, dont au moins 88 femmes et dix mineurs.
Au plan judiciaire, 93 procédures sont aujourd'hui...
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