Rapport N° 2436

Extrait

ET SYNTHÈSE Sur la proposition du président du groupe UDI (Union des démocrates et indépendants), et sur l'initiative plus particulièrement de M. Thierry Benoit, en application du 2ème alinéa de l'article 141 du Règlement de l'Assemblée nationale (1), l'Assemblée nationale a décidé à l'unanimité, lors de sa séance du 11 juin 2014, de créer une commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, notamment de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail.

Cette commission d'enquête, composée de vingt-huit membres, était chargée d'élaborer un bilan global.

Elle a procédé à ses travaux dans un état d'esprit respectant celui qui a présidé à sa création, c'est-à-dire la recherche de la détermination du bilan, aussi précis et complet que possible, de cette réforme importante, qui a marqué la fin du siècle...

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