17 décembre 2014

Rapport N° 2460

de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2014

Extrait

Initialement, le second projet de loi de finances rectificative pour 2014, adopté en conseil des ministres, comportait trente-cinq articles auxquels s'ajoute un article liminaire.

À l'issue de la première lecture par l'Assemblée nationale, le 9 décembre dernier, notre assemblée a modifié vingt articles dont onze de manière substantielle.

Les trente-cinq articles initiaux adoptés ont été complétés par soixante-neuf articles additionnels dont trente-quatre sont issus directement d'amendements du Gouvernement déposés souvent trop tardivement pour permettre à l'Assemblée nationale d'engager un débat fructueux avec celui-ci.

Le texte adopté par l'Assemblée nationale et transmis au Sénat comprenait donc cent quatre articles auquel il convient d'ajouter l'article liminaire.

Sur les cent cinq articles transmis, soixante-trois articles ont été adoptés dans la même rédaction que celle de l'Assemblée nationale.

Quatre articles ont été supprimés et seize articles...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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