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29 janvier 2015
Dossier relatif
Proposition de loi N° 2539
organique, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 8 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy
Rapport N° 2836 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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