Avis N° 2542
de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République
écrit par Monique Iborra rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
au Sénat d'un article de plus de vingt pages sur le financement du Grand Paris). Lors de sa réunion du 21 janvier 2015, la commission des Affaires sociales a décidé de se saisir pour avis de trois articles du projet de loi : 3 bis, 22 ter et 24. Les délais d'instruction par la rapporteure pour avis ont été assez brefs, puisque le Sénat a adopté le projet de loi le 27 janvier, soit six jours avant son examen par la Commission.
La rapporteure pour avis a toutefois pu participer à deux auditions organisées par notre collègue Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des Lois, saisie au fond (Association des régions de France, Association des villes de France et Association des maires ruraux de France), et recevoir la déléguée générale à l'Emploi et à la formation professionnelle.
L'article 3 bis, introduit à l'initiative du Sénat, met en place une amorce de régionalisation des politiques de l'emploi, en incluant la coordination par les régions de l'ensemble...
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