Avis N° 2545

Extrait

Votre rapporteur souhaite, en premier lieu, souligner avec satisfaction la nouvelle orientation gouvernementale en matière de décentralisation, et que ce projet de loi illustre.

Lorsque ce texte fut présenté en Conseil des ministres le 18 juin dernier, le Gouvernement envisageait de supprimer les départements à l'horizon de 2020. À force de concertations et de rencontres avec des élus locaux, le Gouvernement a finalement acté le maintien des départements, dont la plus-value dans la structure territoriale de notre pays n'est plus à démontrer.

Alors que le Gouvernement s'apprête à agrandir notablement les régions, l'espace départemental conserve toute sa pertinence.

C'est un outil d'aménagement du territoire, de solidarité territoriale et de solidarité sociale, notamment dans les régions rurales.

Enfin, lorsqu'il n'y a sur un territoire aucune capitale régionale, aucune métropole, c'est-à-dire aucun moteur pour tirer l'économie, le conseil départemental reste...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)