20 mai 2015

Rapport N° 2764

sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

écrit par Yves Durand rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Le présent projet de loi, déposé au Sénat le 3 décembre 2014, vise principalement à organiser la gouvernance de la nouvelle université des Antilles, qui succède à l'université des Antilles et de la Guyane à la suite du retrait du pôle guyanais de cette dernière.

Les articles 2 et 3 du projet de loi, adoptés en termes identiques par le Sénat le 29 janvier dernier et l'Assemblée nationale le 19 janvier, se contentent de procéder à la correction d'erreurs matérielles, à l'actualisation de références et à l'adaptation aux évolutions de nos engagements internationaux de diverses dispositions du code de l'éducation.

Adopté par le Sénat, à l'initiative du Gouvernement, puis par l'Assemblée nationale en termes identiques, le 2° de l'article 3 vise en outre à lever une ambiguïté juridique afin de permettre aux établissements publics d'enseignement supérieur de conclure des contrats conférant des droits réels à des tiers pour les terrains non bâtis que...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

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