Rapport N° 2768
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta
écrit par Françoise Imbert rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Le 14 mars 1993, Andorre se dotait d'une constitution adoptée par référendum, qui entrât en vigueur le 4 mai 1993, après avoir été signée par les coprinces - l'évêque d'Urgell et le président de la République française.
La principauté était enfin reconnue comme un État à part entière, permettant notamment l'entrée à l'ONU. Les liens particuliers avec la République française sont demeurés étroits et, au cours des trois dernières années, les relations entre la France et la principauté se sont même densifiées avec l'établissement de plusieurs accords consacrant une nouvelle dynamique de coopération.
Cette séquence s'est traduite par des visites de haut niveau remarquées.
Notamment, le Président de la République François Hollande, en sa qualité de co-Prince d'Andorre, s'est rendu en Principauté les 12 et 13 juin 2014. La principauté d'Andorre a signé le 16 février 2010 le protocole d'amendement et d'adhésion de la principauté au traité entre la...
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