28 mai 2015

Proposition de loi N° 2817

visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Extrait

Mesdames, Messieurs, Alors qu'en ce début d'année, la Nation a exprimé sa reconnaissance unanime à l'égard des forces de l'ordre, il conviendrait qu'à son tour la communauté nationale démontre sa solidarité en engageant les crédits nécessaires à la rénovation de leur habitat.

Ainsi, la présente proposition de loi vise à financer les travaux de réhabilitation de ces casernes par l'Agence nationale de rénovation urbaine.

S'appuyant sur l'état particulièrement vétuste d'un certain nombre de nos casernes et sur les conclusions alarmantes du rapport de nos collègues sénateurs, Alain Gournac et Michel Boutant, établi dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, il paraît indispensable d'établir rapidement un programme de réhabilitation de nos casernes intégrant un nouveau mode de financement.

L'annonce faite, en décembre 2014, par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, de doter l'Agence nationale de rénovation urbaine d'une enveloppe de...

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