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10 juin 2015
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2858
sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 9 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Élection des conseillers métropolitains de lyon
Projet de loi N° 2800
Rapport N° 2858 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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