Avis N° 2863
de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
écrit par Corinne Erhel rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
Dès le printemps 2013, le Président de la République, M. François Hollande, avait annoncé son intention d'attribuer au secteur des télécommunications la bande de fréquences 694-790 mégahertz, dite « bande 700 MHz », aujourd'hui affectée à la diffusion de la télévision numérique terrestre.
Cette décision avait été rapidement confirmée par Mme Fleur Pellerin, alors Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, lors d'un colloque de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) organisé le 27 juin 2013. Deux ans après ces annonces, la proposition de loi n° 2822 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, déposée par le groupe socialiste, républicain et citoyen le 28 mai 2015 sur le Bureau de l'Assemblée nationale, entend organiser la libération progressive de cette bande de...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents relatifs
- Dossier : Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
- Proposition de loi N° 2822 de la Socialiste, républicain et citoyen
- Rapport N° 2877 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Proposition de loi N° 3033
- Rapport N° 3057 de la Commission mixte paritaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.