Rapport N° 2867

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'Assemblée nationale est invitée, par lettre du Premier ministre en date du 11 juin 2015, à statuer définitivement, en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, sur le projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur.

À ce stade de la procédure, en raison de l'échec de la commission mixte paritaire réunie le 11 mars et du fait de l'adoption d'un texte différent par l'Assemblée nationale et le Sénat en nouvelle lecture, l'Assemblée nationale ne peut se prononcer que sur le dernier texte adopté par elle en nouvelle lecture le 20 mai 2015 ; seul pourrait être examiné l'amendement adopté par le Sénat en nouvelle lecture le 10 juin dernier.

* * * Lors de sa réunion du mardi 16 juin 2015, la Commission des...

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