22 juin 2015

Avis N° 2871

de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

écrit par Henri Jibrayel rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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