25 juin 2015

Rapport N° 2876

de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération

écrit par Jean Glavany rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Dès la fin de l'apartheid, l'Union européenne et l'Afrique du Sud ont développé une relation politique forte.

Partageant les mêmes valeurs, elles n'ont cessé d'affirmer leur volonté de dialoguer et de coopérer.

Plusieurs accords sont venus concrétiser l'ambition d'intensifier les relations, en premier lieu l'accord sur le commerce, le développement et la coopération, signé en 1999, qui en a fixé le cadre global.

En second lieu, le partenariat stratégique, conclu en 2007, a mis en évidence la qualité de la relation bilatérale entre l'Europe et l'Afrique du Sud et a souligné l'intention commune d'en renforcer la cohérence et la dimension politique.

C'est dans ce contexte que le présent projet de loi autorisant la ratification de l'accord de 2009 modifiant celui de 1999 est soumis à la représentation nationale.

Il vise à son tour à étendre la coopération à plusieurs domaines non couverts par les textes antérieurs et à renforcer...

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(version pdf)

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