Rapport N° 2971
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
écrit par Olivier Dussopt rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république
Extrait
Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République s'est réunie au Sénat le jeudi 9 juillet 2015. Le bureau de la commission a été ainsi constitué : - M. Philippe Bas, sénateur, président ; - M. Jean-Jacques Urvoas, député, vice-président.
La commission a ensuite désigné : - MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck, sénateurs, rapporteurs pour le Sénat ; - M. Olivier Dussopt, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
* * * La commission mixte paritaire a procédé ensuite à l'examen des dispositions restant en discussion.
M. Philippe Bas, sénateur, président.
- Bienvenue à nos collègues députés.
Il y a déjà un an que le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a été adopté en conseil des ministres, le 18 juin 2014. Il s'agissait alors, pour le nouveau Premier...
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