10 juillet 2015
Projet de loi N° 2973
de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 9 juillet 2015
Documents relatifs
- Dossier : Règlement du budget et approbation des comptes 2014
- Projet de loi N° 2813 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 2921 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 2980 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 2986 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 3000 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 3001 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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