Rapport N° 2987
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
écrit par Patricia Adam rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défens
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution, et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense s'est réunie à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2015. Elle a procédé à la désignation de son bureau qui a été ainsi constitué : - M. Gwendal Rouillard, député, président, - M. Jacques Gautier, sénateur, vice-président.
La commission a également désigné : - Mme Patricia Adam, députée, - M. Jean-Pierre Raffarin, sénateur, rapporteurs respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat.
* * * La commission a ensuite procédé à l'examen des dispositions restant en discussion.
M. Gwendal Rouillard, président.
Conformément aux usages, je laisse la parole tout d'abord à nos...
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