Proposition de loi N° 3050
créant des exemptions fiscales à destination des particuliers, entreprises et collectivités locales produisant une partie de l'électricité qu'ils consomment issue d'une énergie d'origine renouvelable
écrite par Laurent Furst
cosignée par Sylvain Berrios, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Decool, Stéphane Demilly, Dominique Dord, Daniel Fasquelle, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Charles-Ange Ginesy, Claude Goasguen, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Philippe Le Ray, Lionnel Luca, Gilles Lurton, Alain Marty, Jean-Claude Mathis, Gérard Menuel, Pierre Morel-A-L'Huissier, Yves Nicolin, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Arnaud Richard, Martial Saddier, André Schneider, Fernand Siré, Michel Sordi, Éric Straumann, Claude Sturni, Lionel Tardy, Patrice Verchère, Philippe Vigier, Jean-Pierre Vigier, Michel Voisin & Marie-Jo Zimmermann
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le besoin de la France en électricité, malgré une meilleure efficience des dispositifs installés va probablement croître dans les années à venir sous le triple effet : - du développement du parc de véhicules électriques ; - de l'accroissement du nombre de logements ; - de la tertiarisation de l'économie.
Par ailleurs, la production électrique française sera impactée par trois facteurs : - le vieillissement du parc électronucléaire ; - notre renoncement collectif à produire de l'électricité à base d'énergie fossile ; - le potentiel réel mais encore insuffisant de la production à grande échelle d'électricité à partir d'énergie renouvelable (éolienne, hydrolienne, solaire, biomasse, géothermique, hydraulique, houlomotrique, maréthermique...). Face à cette situation, le développement de l'autoconsommation électrique est une opportunité qui présente plusieurs avantages : - limiter les émissions de gaz à effet de serre ; - modérer...
2 commentaires :
Le 13/03/2017 à 14:11, OECHSEL Arsène a dit :
Je ne puis qu'applaudir et féliciter M. le Député Laurent Furst, avec ses cosignataires, pour cette proposition qui, je l'espère sera votée. Enfin un signe positif pour promouvoir le développement de la production d'électricité en dehors du monopole des grands fournisseurs. Il y a dans ce domaine un grand potentiel qui dort, surtout dans l'hydraulique mais qui pourrait se combiner aisément avec le solaire et l'éolien.
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Le 14/03/2017 à 06:11, P.P. Meyer a dit :
Chrer Laurent
Il me semble clair que toute initiative publique en faveur de la production d'énergies propre est une priorité absolue, sinon les générations futures seront noyées dans des déchets qui auront un effet particulièrement négatif sur l'environnement et donc sur leur santé.
Noch E mohl bravo
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