Proposition de loi N° 3072

Extrait

Mesdames, Messieurs, La loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République a abrogé la règle du septennat, institué, en 1873, alors que l'incertitude régnait encore sur la pérennité du régime républicain et qui s'était, depuis, inscrit dans notre tradition institutionnelle.

Le général de Gaulle souhaitait donner au septennat un fondement plus durable que le compromis politique qui avait présidé à son institution.

Dans son discours de Bayeux, le 16 juin 1946, il présentait le Président de la République comme un « arbitre au-dessus des contingences politiques ». Par la suite, mettant en oeuvre les conceptions gaullistes, la Constitution du 4 octobre 1958 a conféré au Président un rôle renforcé dont son article 5 énonce les traits principaux : assurant par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État, il est le garant de l'indépendance...

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