24 octobre 2012

Proposition de loi N° 314

visant à déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2013

Extrait

Mesdames, Messieurs les Députés, d'adopter la présente proposition de loi afin de faire de la lutte contre l'épidémie d'obésité et de surpoids la grande cause nationale pour 2013. PROPOSITION DE LOI Article unique La lutte contre l'épidémie d'obésité et de surpoids est déclarée « grande cause nationale 2013 ». © Assemblée nationale var _gaq = _gaq || []; _gaq.push(['_setAccount', 'UA-32795433-1']); _gaq.push(['_setDomainName', '.assemblee-nationale.fr']); _gaq.push(['_trackPageview']); (function() { var ga = document.createElement('script'); ga.type = 'text/javascript'; ga.async = true; ga.src = ('https:' == document.location.protocol ? 'https://ssl' : 'http://www') + '.google-analytics.com/ga.js'; var s = document.getElementsByTagName('script')[0]; s.parentNode.insertBefore(ga, s); })();

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion