Avis N° 3170

Extrait

Le titre II de cette proposition de loi est consacré au soutien des pêches maritimes et des cultures marines (articles 13, 14, 15, 16 et 18). Le titre III comporte des dispositions diverses relatives à l'assurance des installations d'énergies marines renouvelables (article 19), au crédit maritime mutuel (article 21) et à la mention de l'origine des produits aquatiques dans les restaurants (article 22) : autant de sujets qui rendaient nécessaires une saisine de la commission des affaires économiques, compétente sur l'ensemble de ces questions.

Cette proposition de loi répond à l'ambition de maintenir une économie maritime durable, compétitive et structurée.

Avec un littoral d'une longueur de 7 200 km de côtes et une zone économique exclusive de 11 millions de km2 (à laquelle viennent de s'ajouter 579 000 km² d'extension du plateau continental au large des Antilles, de la Nouvelle-Calédonie, de la Guyane et des îles Kerguelen), la France est le deuxième domaine...

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