de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n°3524 du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale d'Etat
écrit par Claude Goasguen rapporteur pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Christophe Sirugue rapporteur pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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