Rapport N° 3209
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
écrit par Brigitte Bourguignon rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Extrait
L'Assemblée nationale est saisie, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, qui a été adoptée par le Sénat le 21 octobre 2015. Le Sénat a largement conforté la logique de la proposition de loi en apportant plusieurs améliorations au texte adopté par l'Assemblée nationale le 8 juin dernier.
Notamment, le travail réalisé par le groupe socialiste et républicain du Sénat a permis d'assurer une plus grande lisibilité aux listes de sportifs de haut niveau, en créant une liste dédiée aux sportifs des collectifs nationaux, et de régler les éventuels conflits susceptibles de naître entre fédérations délégataire et non délégataire d'une même discipline.
Il a en outre conduit à adapter la surveillance médicale des sportifs de haut niveau aux exigences de chaque discipline.
Par ailleurs, le dispositif de convention d'insertion professionnelle...
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