Rapport N° 3228
de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée
écrit par Laurent Grandguillaume rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi est le fruit d'un travail de réflexion engagé depuis décembre 2012 par des associations telles que ATD Quart Monde, Emmaüs France, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), le Pacte civique et le Secours catholique dans le cadre des travaux de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion.
Cette réflexion a porté ses fruits puisque cinq expériences initiées par ATD Monde, les élus locaux et les conseils généraux volontaires et associant des représentants du tissu économique et social local connaissent actuellement un début de réalisation à Pipriac en Ille-et-Vilaine, à Mauléon dans les Deux-Sèvres, à Prémery dans la Nièvre, à Colombey-les-Belles en Meurthe-et-Moselle et à Jouques, dans les Bouches-du-Rhône.
Votre rapporteur a relayé cette démarche locale en déposant la présente proposition de loi, qui a pour objectif d'expérimenter ce...
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