Rapport N° 3257
de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert et Bruno Le Maire et plusieurs de leurs collègues portant réforme du régime social des indépendants
écrit par Julien Aubert rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
Cette proposition de loi vise à apporter des réponses aux dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI). La lassitude manifestée depuis longtemps par les travailleurs indépendants est désormais partagée par l'essentiel des acteurs politiques et administratifs de notre pays.
La création du RSI en 2006 a représenté une réforme majeure du système de protection sociale.
Elle répondait à la nécessité incontestable de simplification administrative du régime via la fusion des différentes caisses et la création d'un interlocuteur social unique pour le recouvrement des cotisations.
Toutefois, très rapidement après sa création, le régime a connu d'importants dysfonctionnements dont bon nombre perdurent encore malheureusement.
Les pouvoirs publics ont tardé à réagir face à l'accumulation des difficultés.
Les rapports se sont pourtant multipliés depuis 2012 : commis par la Cour des Comptes en 2012 et en 2014, par les sénateurs en 2014, par le Conseil...
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