Proposition de loi N° 3275

Extrait

Mesdames, Messieurs, La France et son drapeau, la République et son identité, furent sauvagement attaqués, ces derniers mois, ces derniers jours par notamment des terroristes français : attentat commis au nom de l'Islam, au nom de l'État Islamique.

Cette barbarie a profondément choqué nos concitoyens.

Face à l'indicible, à l'horreur, à la barbarie, les Français demandent des réponses fortes.

Dans ce contexte, il me paraît opportun de modifier la législation en matière de prestations sociales et plus généralement à l'égard des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) condamnés pour crime ou acte de terrorisme.

Les auteurs de ces crimes font, le plus souvent, valoir leurs droits au bénéfice des prestations sociales sur le territoire de la République et continuent à « profiter » d'un système social favorable qui leur assure non seulement un revenu de solidarité mais également leur assure une couverture sociale.

Au terme de la loi n° 2008-1249 du...

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