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16 décembre 2015
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3355
sur la proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Commission des affaires économiques
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 43 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Ancrage territorial de l'alimentation
Proposition de loi N° 3280
Rapport N° 3355 de la Commission des affaires économiques
Proposition de loi N° 3773
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