16 décembre 2015

Rapport N° 3356

de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas et plusieurs de ses collègues visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques

Extrait

Le monde fait face à une épidémie de maladies chroniques.

Le 20 septembre 2011, l'Assemblée générale des Nations Unies a reconnu « le fardeau et la menace que représentent les maladies non-transmissibles à échelle mondiale » et le rôle primordial des gouvernements pour y répondre.

En France comme dans le reste du monde, cancers, maladies cardio-vasculaires, maladies respiratoires, obésité, diabète, maladies neurologiques, troubles de la reproduction, mettent en danger nos populations et la pérennité de nos systèmes de santé. La vision classique d'une augmentation de ces maladies liée au vieillissement de la population, à la sédentarité, aux progrès du dépistage et aux seules conséquences du tabagisme et de l'alcool, apparaît de moins en moins pertinente.

La communauté scientifique a accumulé les preuves du lien entre ces maladies chroniques et l'environnement au sens large, de la pollution de l'air, de l'eau, des sols, à notre façon de produire, nos...

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