31 octobre 2012

Proposition de loi N° 338

adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion