Proposition de loi N° 3409
visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires
écrite par Marc Laffineur
cosignée par Damien Abad, Élie Aboud, Bernard Accoyer, Benoist Apparu, Julien Aubert, Jacques Alain Bénisti, Sylvain Berrios, Jean-Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Philippe Briand, Luc Chatel, Gérard Cherpion, Alain Chrétien, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Jean-Louis Costes, Édouard Courtial, Jean-Michel Couve, Marie-Christine Dalloz, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Laurent Degallaix, Nicolas Dhuicq, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Daniel Fasquelle, Yannick Favennec, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Marc Francina, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Alain Gest, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Jean-Claude Guibal, Michel Herbillon, Guénhaël Huet, Laure de La Raudière, Charles de La Verpillière, Patrick Labaune, Valérie Lacroute, Jacques Lamblin, Philippe Le Ray, Pierre Lellouche, Pierre Lequiller, Lionnel Luca, Alain Marleix, Olivier Marleix, Alain Marty, Jean-Claude Mathis, Gérard Menuel, Damien Meslot, Philippe Meunier, Yannick Moreau, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Jacques Myard, Jacques Pélissard, Bernard Perrut, Edouard Philippe, Bérengère Poletti, Axel Poniatowski, Christophe Premat, Christophe Priou, Didier Quentin, Jean-Luc Reitzer, Franck Riester, Martial Saddier, Fernand Siré, Michel Sordi, Michèle Tabarot, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, François Vannson, Patrice Verchère, Philippe Vigier, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel, Michel Voisin, Laurent Wauquiez & Marie-Jo Zimmermann
Extrait
Mesdames et Messieurs, d'adopter la proposition de loi dont la teneur suit.
PROPOSITION DE LOI Article 1er Il est institué une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires.
Cette journée est fixée au premier mardi du mois d'octobre.
Article 2 Cette journée n'est ni fériée, ni chômée.
Article 3 Chaque année, le premier mardi du mois d'octobre, dans tous les établissements d'enseignement primaire et secondaire, a lieu une présentation du drapeau.
En lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et le conseil supérieur des programmes, des initiatives sont prises pour que les enseignants consacrent une partie de la journée à un certain nombre d'activités liées à ce thème, de manière plus ludique pour les plus jeunes, et sous forme plus réflexive pour les collégiens et lycéens. © Assemblée nationale var _gaq = _gaq || []; _gaq.push(['_setAccount', 'UA-32795433-1']); _gaq.push(['_setDomainName', '.assemblee-nationale.fr']);...
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