Rapport d'information N° 3425
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les continuités écologiques
écrit par Françoise Dubois rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Pierre Vigier rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Extrait
(dans l'ensemble des cours d'eau français (article L. 432-10 du code de l'environnement). Sont concernés le poisson-chat, la perche soleil, et que certaines écrevisses.
Vos rapporteurs proposent également d'autoriser les opérations de régulation spécifiques sur les points de concentration des silures.
* Les discontinuités écologiques aquatiques ne sont pas la cause unique du déclin des populations de poissons amphihalins.
D'autres facteurs contribuent à ce phénomène, comme la surexploitation des ressources halieutiques ou les pollutions diffuses.
B. LES FACTEURS DE DISCONTINUITÉS AQUATIQUES PROGRESSENT 1. Les facteurs de discontinuité traditionnels Plusieurs activités économiques de premier plan supposent d'effectuer des aménagements sur les cours d'eau.
Elles sont donc des facteurs de discontinuités aquatiques.
● L'hydroélectricité est l'un des principaux facteurs de discontinuité écologique en France.
Avec 25, 4 GW de puissance installée et une...
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