2 février 2016

Proposition de loi N° 3463

relative au remboursement des taxes d'aéroport

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les taxes d'aéroport représentent une partie du prix des billets d'avion qui est souvent méconnue des consommateurs.

Or ces dernières peuvent représenter un coût non négligeable dans le prix final du billet.

Plusieurs raisons expliquent l'existence de ces taxes d'aéroport : l'entretien des aéroports, la sécurité des pistes de décollage et d'atterrissage, la prévention pour l'environnement... C'est en effet le voyageur qui finance en partie les aéroports par la collecte de ces taxes.

Ces taxes sont aujourd'hui identifiées par un système de codification : - QW et QX « taxe d'aéroport » ou « redevance passager » : perçue par l'aéroport pour l'utilisation et le fonctionnement de ses aérogares.

Le montant est fixé par l'aéroport, non par la compagnie (article 1609 quatervicies du code général des impôts). - FR « taxe aviation civile » : perçue par l'État pour financer le fonctionnement de l'administration de l'aviation civile (DGAC) et...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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