Rapport N° 3495
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
écrit par Pascal Popelin rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Extrait
Mesdames, Messieurs, Comment rapporter l'indicible ? Les attentats meurtriers du vendredi 13 novembre 2015, à Paris et en Seine-Saint-Denis, ont frappé notre pays au coeur, aveuglément, et révolté le monde entier.
La tristesse et la compassion qui nous étreignaient au lendemain de cette abomination n'ont pas disparu.
Le Président de la République et le Gouvernement ont immédiatement réagi face à ces événements.
Dans la nuit du 13 au 14 novembre, le chef de l'État a décrété, en Conseil des ministres, l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire national.
Le Premier ministre a décidé d'une mobilisation exceptionnelle des services de police et de gendarmerie, soutenus par les effectifs de nos armées.
Nos forces de sécurité livrent depuis une action résolue contre nos agresseurs.
Le Parlement a tenu son rôle.
Il s'est réuni en Congrès, dès le 16 novembre, pour entendre l'allocution solennelle du Président de la République.
Par une loi du 20 novembre 2015...
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