Rapport N° 3583
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537).
écrit par Patrick Bloche rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Extrait
17 TRAVAUX DE LA COMMISSION 27 I. DISCUSSION GÉNÉRALE 27 II. EXAMEN DES ARTICLES 45 TITRE IER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET À LA CRÉATION ARTISTIQUE 45 Chapitre Ier - Dispositions relatives à la liberté de création artistique 45 Article 1er bis : Liberté de la diffusion de la création artistique 45 Article 2 : Objectifs de la politique de soutien à la création artistique et liberté de programmation artistique 46 Article 2 bis (art.
L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales) : Inscription annuelle à l'ordre du jour des conférences territoriales de l'action publique d'un débat sur la politique en faveur de la création artistique 56 Article 3 : Labellisation des structures du spectacle vivant et des arts plastiques 58 Article 3 bis : Rapport au Parlement sur la mise en place d'un dispositif de « 1 % travaux publics » 61 Chapitre II - Le partage et la transparence des rémunérations dans les secteurs de la création...
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