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6 avril 2016
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3672
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue .
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 3 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Économie bleue
Proposition de loi N° 2964
Avis N° 3170 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 3178 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Proposition de loi N° 3603
Rapport N° 3672 de la Commission mixte paritaire
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