Rapport d'information N° 3690
de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus
écrit par Marie-Noëlle Battistel rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
L'effacement électrique diffus n'est pas un sujet connu du grand public.
Pourtant, il gagnerait à l'être, étant au coeur de problématiques tant environnementales qu'économiques et technologiques.
Le présent rapport se veut être à la fois un exercice pédagogique présentant l'effacement électrique diffus, une évaluation de ses atouts et de ses faiblesses actuels, une réflexion sur la nécessité de modifier le cadre législatif et réglementaire relatif à l'effacement diffus ainsi qu'un travail prospectif sur ce que pourrait être l'effacement diffus dans les années à venir.
La France s'est fixée des objectifs très ambitieux en matière de transition énergétique, notamment ceux consistant à vouloir réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990 et de 50 % la consommation énergétique finale en 2050 par rapport à 2012. La France a également très largement oeuvré au succès de la Conférence de Paris (COP 21) et s'est...
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