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26 avril 2016
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de résolution N° 3692

sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la proposition de directive relative aux armes à feu

écrite par Marietta Karamanli pour la Commission des affaires européennes
Charles de La Verpillière pour la Commission des affaires européennes
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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