18 mai 2016

Rapport N° 3761

de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (3336).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Inscription
ou
Connexion