Rapport d'information N° 3900
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France
écrit par Paul Giacobbi rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Didier Quentin rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
19 PREMIÈRE PARTIE : UN CONTEXTE MARITIME MONDIAL DYNAMIQUE, MAIS DONT LA SÉCURITÉ ET LA STABILITÉ SONT DE PLUS EN PLUS FRAGILISÉES 25 I. UN MONDE DE PLUS EN PLUS MARITIME QUI IMPOSE DES EFFORTS DE SÉCURITÉ ACCRUS 25 A. UN ESPACE MARIN TRÈS LARGEMENT SOUS LA JURIDICTION ET DONC LA RESPONSABILITÉ DES ÉTATS CÔTIERS 25 1. Une tendance de long terme consacrée par la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) en 1982 25 2. Six espaces maritimes ou sous-marins dont cinq sous juridiction des États côtiers, avec des statuts très différents 27 a.
Le point de départ des délimitations : la ligne de base 27 b.
Les eaux intérieures 27 c.
La mer territoriale 27 d.
La zone contiguë 28 e.
La zone économique exclusive (ZEE) 28 f.
La haute mer 29 g.
Les facultés d'extension du plateau continental 30 h.
La prolongation en mer des frontières terrestres : la négociation entre États 34 i.
Schéma récapitulatif 34 3. Des différends encore assez nombreux, mais...
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