Proposition de loi N° 3929
relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats
écrite par Marine Brenier
cosignée par Damien Abad, Sylvain Berrios, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Bernard Brochand, Alain Chrétien, Jean-Louis Christ, Éric Ciotti, Philippe Cochet, Jean-Louis Costes, Édouard Courtial, Jean-Michel Couve, Marc-Philippe Daubresse, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Stéphane Demilly, Nicolas Dhuicq, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Daniel Fasquelle, Yannick Favennec, Marc Francina, Yves Fromion, Laurent Furst, Claude de Ganay, Annie Genevard, Bernard Gérard, Alain Gest, Claude Goasguen, Philippe Gomes, Arlette Grosskost, Jean-Claude Guibal, Meyer Habib, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Sébastien Huyghe, Valérie Lacroute, Jean-Christophe Lagarde, Jacques Lamblin, Marc Le Fur, Lionnel Luca, Laurent Marcangeli, Thierry Mariani, Olivier Marleix, Franck Marlin, Alain Marty, Damien Meslot, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Jacques Myard, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Axel Poniatowski, Jean-Luc Reitzer, Martial Saddier, Paul Salen, Rudy Salles, Michel Sordi, Guy Teissier, Michel Terrot, Pascal Thévenot, Francis Vercamer, Patrice Verchère, Philippe Vigier, Philippe Vitel, Michel Voisin & Michel Zumkeller
Extrait
Mesdames, Messieurs, Et si la reconnaissance faciale était un moyen supplémentaire d'éviter les attentats ? L'identification de Mohamed Abrini, « l'homme au chapeau » des attentats de Bruxelles, a été rendue possible grâce à un logiciel de reconnaissance faciale développé par le Federal Bureau of Investigation.
C'est un fait, la technologie va très vite en la matière : scientifiques et professionnels de la sécurité ne cessent de développer des systèmes de plus en plus performants.
Dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, pourquoi se priver d'une telle méthode ? Y aurait-il des obstacles juridiques ou techniques véritablement insurmontables ? Afin de faire face à la menace terroriste qui a plongé notre pays dans l'insécurité en novembre 2015, le Gouvernement a décrété l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire, une décision que l'opposition a approuvée mais jugée insuffisante en l'état.
Les mesures prises sont d'autant plus insuffisantes que...
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