Rapport N° 3941
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n°3938).
écrit par Valérie Rabault rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 comportait onze articles, dont, en application de la loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (1), un article liminaire.
Le présent projet de loi de règlement a été adopté par l'Assemblée nationale le 4 juillet dernier, après engagement de la procédure accélérée.
L'Assemblée nationale a adopté deux amendements, l'un modifiant l'article 6 et l'autre portant article additionnel (article 11 nouveau). Ainsi, à l'issue de la première lecture par l'Assemblée nationale, le présent projet de loi de règlement comporte douze articles.
* * * Le Sénat a, pour sa part, rejeté le projet de loi lors de son examen en séance publique, le 7 juillet 2016. Le rejet par le Sénat du projet de loi de règlement se produit pour la quatrième année consécutive.
Compte tenu de la nature même de ce texte, qui relève de la...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents relatifs
- Dossier : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015
- Projet de loi N° 3781 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 3895 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 3938 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 3940 de la Commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 3965 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 3967 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.