Avis N° 398
de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire
écrit par Alain Calmette rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Extrait
Mesdames, Messieurs, À l'initiative du groupe UDI, l'inscription de la proposition de loi adoptée par le Sénat relative à l'aménagement numérique du territoire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale offre l'occasion d'engager le débat parlementaire sur la politique à mener dans ce domaine d'importance majeure, et d'exprimer un soutien à la démarche résolument volontariste engagée par le Gouvernement dès les premières semaines qui ont suivi les élections législatives.
L'examen de ce texte constitue une phase « introductive » de ce débat, qui a vocation à avoir réellement lieu au 1er semestre de l'année prochaine, lorsque le Gouvernement présentera son programme de mesures.
Le déploiement de réseaux de fibre optique sur le territoire français a commencé depuis une vingtaine d'années.
Il est d'abord passé par la création de grandes « autoroutes » structurantes, puis les grands axes ont été complétés par des réseaux intermédiaires, dits « de...
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