14 septembre 2016

Projet de loi N° 4034

de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

M. le Premier ministre, M. le Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Extrait

Mesdames, Messieurs, Depuis l'adoption du texte fondateur que constitue la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, celle-ci a bénéficié à la fois d'un nouvel élan économique, touristique, agricole, urbain et rural, mais aussi d'une meilleure protection de son environnement, exceptionnellement riche par ses paysages et sa biodiversité. En trente ans, cette action déterminante a connu d'indéniables réussites au service de ces espaces dans lesquels certains de nos concitoyens vivent et travaillent toute l'année mais qui sont aussi des territoires qui font la réputation internationale de la France en tant que destination privilégiée pour les loisirs sportifs d'hiver et d'été et fondent une grande partie de son attractivité touristique.

Une nouvelle étape s'impose aujourd'hui pour moderniser l'ensemble des dispositifs actuels et donner aux massifs de montagne les moyens de leur essor et de leur préservation.

Le...

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(version pdf)

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